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Nous sommes collaborateurs VELUX®, ce qui nous permet d’offrir un service de qualité et de pouvoir installer les stores VELUX® dans les règles de l’Art. Nous sommes qualifiés pour conseiller les produits VELUX® adaptés selon vos goûts et les contraintes techniques de votre pièce.
Depuis les années 60, le Groupe Danois VELUX® améliore le cadre de vie grâce à l’apport de lumière naturelle et d’air frais par le toit. Les stores VELUX® contribuent à la garantie d'un environnement intérieur sain et durable pour vivre, travailler et se divertir dans les meilleures conditions intérieures de l'habitation.
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Un grand choix de stores à la fois épurés et fonctionnels
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Moret & Fils - Rue du Villez 2, 5060 Sambreville - Gsm 0476 66 26 23 Entr. N° BE 0442 395 422 - julien@peinture-moret.be
Conditions générales d'utilisation
Entreprise de peinture Moret et Fils - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. DÉFINITIONS
Contenu éditorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par Entreprise de peinture Moret et Fils.
Services : désigne l'ensemble des services, y-inclus les services spécifiques, offerts par Entreprise de peinture Moret et Fils aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site internet https://www.peinture-moret.be.
Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les services offerts par Entreprise de peinture Moret et Fils.
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Données personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux service spécifiques proposés par Entreprise de peinture Moret et Fils (à savoir l'accès à des documents de type pdf et le(s) formulaire(s) de demande / d'inscription) et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des services.
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En visitant, de son plein gré, le présent site et/ou en nous adressant une ou des informations, L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux services offerts par le Entreprise de peinture Moret et Fils. En remplissant et en validant les formulaires de demande / d'inscription, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des droits de la protection de la vie privée disponible sur notre site internet à l’adresse https://www.peinture-moret.be en vigueur au jour de l'accès au site web de le Entreprise de peinture Moret et Fils et de les accepter sans réserve. La validation de l’envoi des informations vaut l’acceptation des présentes conditions.
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4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible les produits, images, documentations en téléchargement. le Entreprise de peinture Moret et Fils s’applique afin de maintenir à jour sur son site internet ses services et ses produits.
6. DISPONIBILITÉ
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7. RESPONSABILITÉ
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"Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par le Entreprise de peinture Moret et Fils et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
"Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
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8.1 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES LIBRES
L'accès au Contenu Editorial du Site du Entreprise de peinture Moret et Fils, est totalement libre et gratuit.
8.2 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES SPÉCIFIQUES GRATUITS
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En contrepartie de la fourniture gratuite de services spécifiques tels que le téléchargement gratuit de fichiers PDF, vous acceptez, en tant qu'UTILISATEUR, de recevoir au maximum une fois par semaine, une offre commerciale par email expédiée par le Entreprise de peinture Moret et Fils ou ses partenaires. À tout moment, vous pouvez vous opposer à la réception de ce type d'offres. Chaque message publicitaire contient un lien permettant l'arrêt des envois et votre désinscription.
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9. ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES
Entreprise de peinture Moret et Fils s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. Entreprise de peinture Moret et Fils n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur. Entreprise de peinture Moret et Fils se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du site https://www.peinture-moret.be unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur reconnaît que le Entreprise de peinture Moret et Fils ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au site https://www.peinture-moret.be.
10. SERVICES COMMUNAUTAIRES / RÉSAUX SOCIAUX
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11. CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES
11.1 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES LIBRES L'accès au contenu éditorial du site du Entreprise de peinture Moret et Fils est totalement libre et gratuit.
11.2 CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES SPÉCIFIQUES GRATUITS L'utilisation des services spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure de renseignements par lesquels ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
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12. DONNÉES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES RECUEILLIES
Nous adressons à l’utilisateur un mail au même titre qu’un accusé de réception, qui confirme la réception de la demande et des informations communiquées. Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants : informations incomplètes ou incorrectes, communication de données manifestement erronées, manque de cohérence, à caractère publicitaire.
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Notre politique de protection de vos données personnelles est parfaitement en règle avec toutes les dispositions légales belges et européennes. Le détail sur notre politique pour le respect et protection de la vie privée est disponible sur notre site internet à l’adresse https://www.peinture-moret.be.
13. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises aux Lois Européennes. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux européens.
Respect et protection de la vie privée
Entreprise de peinture Moret et Fils - RESPECT ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
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Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Entreprise de peinture Moret et Filss'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site de Entreprise de peinture Moret et Fils soit conforme à La directive européenne numéro 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection de la vie privée.
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1. DONNÉES PERSONNELLES Toute personne physique ou morale qui nous adresse une information à partir de notre site devient partie contractante potentielle pour nous communiquer ses données. Ladite communication implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être enregistrées dans notre fichier interne de données. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent donc utiliser notre site.
2. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Notre politique de protection de vos données personnelles est parfaitement en règle avec toutes les dispositions légales belges et européennes :
La loi belge du 8 décembre 1992 (ladite « loi vie privée »), récemment modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et en vigueur depuis le 1ᵉʳ septembre 2001.
La directive européenne numéro 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection de la vie privée.
L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.
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3. LITIGES ET DROIT APPLICABLE Les parties conviennent que tout désaccord ou différent relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à (au moins) une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. À défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de CHARLEROI. Entreprise de peinture Moret et Fils se fait le devoir de réactualiser régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre en considération toute évolution jurisprudentielle ou technique. Entreprise de peinture Moret et Fils se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les clauses et les termes des présentes. Seule la dernière version prévaut.
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